Conditions générales de vente | La cave aux fleurs

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent les ventes conclues entre, d’une part, la personne physique non-commerçante, (ci-après dénommée « VOUS ») et d’autre part la société La Cave aux Fleurs, (ci-après dénommée « La Cave aux Fleurs »), via son site internet de commerce électronique et de vente en ligne de bijoux (ci-après dénommés les « PRODUITS »), accessible à l’adresse http://www.lacaveauxfleurs.fr (ci-après dénommé le « SITE »).

Ce SITE est réservé aux particuliers.

1- L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE

Le Site est exploité par Dana BRUCKER-OUDIN, immatriculée sous le numéro 351655642, code APE 32132.

2- ACCEPTATION DES CGV

Vous déclarez avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne (ci-après dénommée la « COMMANDE »).

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à votre achat est celle en vigueur sur le SITE à la date de passation de votre COMMANDE.

3- DUREE ET VALIDITE DE L’OFFRE

Nos offres de PRODUITS sont valables tant qu’elles sont visibles sur le SITE et dans la limite des stocks disponibles.

4- CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une COMMANDE sur le SITE.

Vous déclarez par ailleurs ne pas procéder à des achats de PRODUITS en vue de les revendre.

5- COMMANDE ET PROCÉDURE D’ACHAT

Vous pouvez passer COMMANDE des PRODUITS sur notre SITE en suivant la procédure d’achat suivante :
- Sélectionnez les PRODUITS à acheter et ajoutez-les au panier d'achat (ci-après dénommé le « PANIER ») en cliquant une fois sur le bouton correspondant : « Ajouter à mon panier ». Le PANIER contiendra la désignation du PRODUIT sélectionné (taxes comprises mais hors frais de port).
- Lorsque vous aurez terminé l’ensemble de vos achats, cliquez sur le bouton « Commander » et vous serez dirigé vers la page « récapitulatif de votre commande ». Vous aurez alors, si vous le souhaitez, la possibilité de modifier votre COMMANDE et de la mettre à jour.
- Si la COMMANDE vous convient, vous devrez la confirmer en cliquant une fois sur le bouton « Commander ».

Cette seconde acceptation vaudra conclusion du contrat.

Votre COMMANDE sera définitive après paiement du prix correspondant. Celui-ci interviendra dans les conditions fixées à l’article 7 des CGV.
Elle ne pourra être remise en cause que dans les hypothèses prévues par la loi et ces CGV.
Après confirmation de la transaction, le numéro de votre COMMANDE vous sera communiqué.

Nous vous adresserons systématiquement un email vous confirmant la validation de votre COMMANDE puis son expédition.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité des PRODUITS sélectionnés après validation de votre COMMANDE, nous vous en informerons par email et vous aurez la possibilité d’annuler votre commande et tout paiement vous sera remboursé immédiatement.

Je me réserve le droit d’annuler ou de refuser toute COMMANDE d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une COMMANDE antérieure ou qui présenterait un quelconque risque.

6- PRIX ET FACTURES

Les prix des PRODUITS sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de port (voir article 9 – Livraison).

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans préavis.

Toutefois, les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de votre COMMANDE.

Le prix sera payable en totalité en une seule fois.

Une facture récapitulative de votre COMMANDE vous sera envoyée par email dès paiement de votre COMMANDE et lors de l’envoi de vos PRODUITS.

7- PAIEMENT

Le règlement de vos achats devra s’effectuer d’une carte bancaire acceptée par notre partenaire bancaire via Stripe (Mastercard, Visa, CB). Aucun autre système de paiement ne sera accepté.

8- SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

Notre SITE fait l’objet d’un système de sécurisation des transactions (SSL).

9- LIVRAISON

La livraison pourra s’effectuer en France métropolitaine et sur d’autres territoires.

Pour toute information à cet égard, nous vous remercions de prendre contact avec avec nous à l’adresse email indiquée à l’article 14 préalablement à la prise de toute COMMANDE via le SITE. Dans cette hypothèse, les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la TVA seront applicables.

Les PRODUITS seront envoyés à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de COMMANDE, au plus tard sur la page de paiement. Toutes les livraisons vous seront annoncées par email. Un bon de livraison sera disponible dans chaque colis.

Le délai de livraison maximal sera de 15 jours ouvrés à compter de la date de validation de la COMMANDE, sauf stipulation contraire expresse indiquée avant la passation de la COMMANDE et préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Chaque livraison sera réputée effectuée dès que le PRODUIT aura été mis à votre disposition, par le service des postes ou par le transporteur.

En cas de retard dans la livraison, nous vous proposerons par email une nouvelle date de livraison.

En tout état de cause et conformément aux dispositions légales, en cas de retard de plus de 7 jours, et non dû à un cas de force majeure, vous pourrez annuler votre COMMANDE en nous adressant une lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de 60 jours ouvrés, à l’adresse indiquée à l’article 14. Dans l’hypothèse ou vous auriez reçu le PRODUIT après votre annulation, nous procéderons à son remboursement dès sa réception dans un état permanent de commercialisation.

10- TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

La Cave aux Fleurs se réserve le choix du transporteur.

Les risques du transport sont à votre charge à compter de la sortie du PRODUIT de notre boutique.

Vous êtes tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du PRODUIT livré, et d’émettre le cas échéant toutes réserves sur le bordereau de livraison du transporteur. Dans cette hypothèse, et si le retour des PRODUITS est accepté comme il est indiqué aux articles 11 et 12 des CGV, les frais de retour vous seront remboursés (tarif de base en vigueur).

11- DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de vos PRODUITS pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalités.

Ce droit s’exercera par le renvoi du ou des PRODUITS à La Cave aux Fleurs avant l’expiration dudit délai, conformément à l’article 13 des CGV et à l’adresse indiquée à l’article 14, le cachet de la poste faisant foi.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des PRODUITS achetés ainsi que les éventuels frais de livraison vous seront remboursés.

Le ou les PRODUITS seront à retourner dans un parfait état de revente (non portés sinon abîmés, non endommagés ou salis, sans aucune trace d’usure), dans leur emballage d’origine, accompagnés des accessoires éventuels et d’une copie de la facture d’achat. En outre, le ou les PRODUITS ne devront pas avoir fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes), et ne devront pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur test. Ils devront être dans un état permanent de commercialisation.

Les frais et risques liés au retour (en cas d’avarie, perte, destruction du colis) du ou des PRODUITS seront à votre charge. En cas d’avarie, perte, destruction du colis lors du retour du ou des PRODUITS, la totalité du montant du ou des PRODUITS et des frais de retour demeureront à votre charge.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du ou des PRODUITS par La Cave aux Fleurs.

Si les PRODUITS ne sont pas en parfait état de revente, le retour vous sera refusé.

12- CONFORMITÉ DES PRODUITS

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du PRODUIT et en particulier celles précisées en Annexe 1 des CGV, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les PRODUITS apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre COMMANDE. La Cave aux Fleurs propose des bijoux de fabrications artisanales. À la différence des produits industriels, ils ne sont pas standardisés et sont donc uniques. Leur forme, couleur ou finition peuvent être irrégulières et ne pourront être considérées comme des défauts.

13- PROCÉDURE DE RETOUR

Pour tout retour de PRODUITS, vous devrez prendre contact avec notre service clientèle au numéro de téléphone indiqué à l’article 14 des CGV. Si La Cave aux Fleurs accepte le retour, nous vous indiquerons la procédure à suivre pour nous renvoyer les PRODUITS.

Tout retour qui sera effectué sans accord de La Cave aux Fleurs sera refusé.

En cas de non-conformité (article 12), il vous sera proposé un échange et si le produit n'est plus disponible vous serez alors remboursé du ou des dits produits.

14- SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou retour, contactez-moi :

• par l'intermédiaire du formulaire "contact" disponible dans la rubrique "contact" sur la page d'accueil du SITE

• par email à l’adresse suivante : dana.o@hotmail.com

15- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les créateurs, artistes et marques proposés sur le SITE restent titulaires des droits des modèles présentés. Vous reconnaissez qu’aucun droit ne vous est concédé, cédé outre le droit de l’utiliser pour sa finalité. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des créations proposées sur le site, leur utilisation, ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

16- RESPONSABILITE

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque PRODUIT pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité de La Cave aux Fleurs ne pourra être engagée :

En cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit ;
En cas de rupture des stocks disponibles ;
En cas d’annulation de la COMMANDE pour un motif visé à l’article 5.

Par conséquent, vous ne pourrez prétendre à une quelconque indemnisation, de quelque nature que ce soit, de la part de La Cave aux Fleurs.
En outre, la responsabilité de La Cave aux Fleurs ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de la présence d’un virus informatique, ou de tout autre fait extérieur.

17- DONNÉES PERSONNELLES
En aucun cas, La Cave aux Fleurs ne collecte ni ne traite des données à caractère personnel faisant apparaître, directement ou non, vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, votre appartenance syndicale, ou relatives à votre santé ou à votre vie sexuelle.
Nous ne recueillons aucune donnée à caractère personnel directement nominative vous concernant à votre insu ou sans votre accord préalable. Seuls les renseignements d’ordre personnel fournis volontairement sont recueillis.
Nous appliquons les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite « Informatique et Libertés » et ses décrets. Nous traitons ce type de données de façon loyale et licite et en respectant vos droits.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données personnelles.
Vous pouvez exercer ces droits en nous transmettant votre demande :

par courrier : La Cave aux Fleurs - 24 rue de Barrouze 15140 SALERS
par email : dana.o@hotmail.fr

18- DROIT APPLICABLE

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige entre les parties, celles ci s'efforceront de régler celui-ci à l'amiable dans les quinze jours suivant le désaccord. Si le litige persiste, celui-ci sera porté à la requête de la partie la plus diligente devant le Tribunal compétent d’Aurillac.